J.O. 216 du 18 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 16038
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Arrêté du 10 septembre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320570A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 2003, M. Jehl (Jean-Jacques) est nommé notaire à la résidence de Saint-Louis (Haut-Rhin), en remplacement de M. Thuet (Jean-Louis), dont la démission a été acceptée par arrêté en date du 30 janvier 2003.